Comptabilité SCI
Comprendre les règles comptables d'une Société Civile
La comptabilité SCI
Une SCI a intérêt à tenir une comptabilité
Il n’y a pas d’obligation légale de tenir une comptabilité pour une SCI, sauf exception pour les SCI soumises à une comptabilité commerciale.
En revanche, tenir une comptabilité en bonne et due forme semble indispensable pour plusieurs raisons :
1. Pour répondre à l’obligation de rendre des comptes aux associés qui pèse sur le gérant de la SCI
La SCI doit tenir une comptabilité car les associés de la SCI disposent d’un droit d’information et de communication sur l’activité et la gestion de la société. Par conséquent, chacun des associés a le droit de demander au gérant de lui communiquer tous les documents et informations (notamment comptables). C’est la pure application des dispositions de l’article 1855 du Code civil : « les associés ont le droit d’obtenir au moins une fois par an, communication des livres et des documents sociaux, et de poser par écrit des questions sur la gestion sociale auxquelles il devra être répondu par écrit dans le délai d’un mois. ».
Le gérant est quant à lui obligé de réunir les associés en assemblée générale au moins une fois par an, notamment pour informer les associés sur la gestion comptable qui a été faite. A ce titre, l’article 1856 du Code civil dispose que : « les gérants doivent, au moins une fois dans l’année, rendre compte de leur gestion aux associés. Cette reddition de compte doit comporter un rapport écrit d’ensemble sur l’activité de la société au cours de l’année ou de l’exercice écoulé comportant l’indication des bénéfices réalisés ou prévisibles et des pertes encourues ou prévues ».
La tenue d’une comptabilité, même simple, permet de répondre à cette obligation de rendre des comptes aux associés qui pèse sur le gérant de la SCI.
2. Pour être en mesure de répondre à une demande de renseignements de l’administration fiscale
En cas de demande de renseignements de la part de l’administration fiscale, vous devez être en mesure de fournir toutes les pièces justificatives des déclarations fiscales effectuées.
La tenue d’une comptabilité est en outre une forte présomption de vie de la société.
3. Pour ne pas risquer de voir votre SCI dissoute pour fictivité
La loi de finance de 2005 a inséré dans l’article 94 du LPF que la tenue d’une comptabilité et des assemblées permettent de donner une existence à une SCI.
De plus, la jurisprudence a souvent retenu que l’absence de tenue d’une comptabilité est un des éléments qui permet de considérer qu’ une SCI est fictive. La fictivité entraîne la nullité de la société et peut, dans certains cas, déclencher la mise en place de la procédure d’abus de droit (avec pénalités fiscales).
4. Pour être en mesure de fournir des documents comptables en cas de redressement et liquidation judiciaire
La loi de finance du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire sanctionne à titre personnel les associés dirigeants d’une société à l’encontre de laquelle il est relevé l’absence de comptabilité.
5. Pour procéder à une meilleure évaluation des droits des associés
Tenir une comptabilité permet de déterminer la valeur des parts sociales de chaque associé.
Cette évaluation des droits des associés est importante dans deux situations : lorsque l’un des associés souhaite procéder à une donation anticipée de la nue-propriété des parts sociales ou lorsque l’un des associés souhaite vendre ses parts sociales.
De plus, la tenue d’une comptabilité est nécessaire pour valoriser les comptes courants que les associés disposent au sein de la SCI et leur permettre de remplir leur déclaration ISF.
6. Pour éviter certaines taxations
Comment tenir une bonne comptabilité SCI ?
Les règles qui gouvernent la tenue d’une comptabilité SCI dépendent de la législation en vigueur et des clauses statutaires de la SCI qui sont notamment destinées à encadrer la gestion comptable de la SCI.
Il existe deux méthodes de comptabilisation :
> soit une comptabilité simple;
> soit une comptabilité en partie double (également appelée comptabilité commerciale).
En règle générale, une comptabilité simple est suffisante pour une SCI, mais parfois la législation vous impose d’utiliser une comptabilité en partie double. Vous avez également la possibilité d’opter volontairement pour une comptabilité en partie double si une telle méthode vous est plus bénéfique.
Nous allons maintenant étudier plus en détail quelles sont les règles qui accompagnent chacune des deux méthodes de comptabilisation, dans quelles circonstances la comptabilisation en partie double est impérative et étudier la question de la comptabilisation des amortissements des immeubles.
1. En principe, une comptabilisation simple est suffisante :
En principe, une SCI est une société avec une forme civile, ce qui lui épargne de tenir une comptabilité en partie double.
Avec une comptabilité simple, vous pouvez vous contenter d’inscrire les dépenses et recettes de votre SCI et de garder toutes les pièces justificatives pour chaque écriture comptable. Il n’y a pas d’exigences de forme particulière ; vous avez donc le choix de tenir votre comptabilité parmi les solutions suivantes :
> En utilisant un cahier et y tracer vous-même plusieurs colonnes
> En utilisant un tableur Excel
> En utilisant des logiciels comptables (trouvables sur internet ainsi que dans les grandes surfaces)
> En conservant les relevés bancaires de la SCI.
2. Par exception, une comptabilisation en partie double peut être choisie volontairement par les associés ou être imposée par la loi
Au moment de la création de SCI ou en cours de vie de la société, les associés ont la possibilité de renoncer à utiliser la comptabilisation simple pour adopter une comptabilité en partie double.
Pour modifier la méthode de comptabilité, les associés doivent voter une nouvelle résolution en Assemblée Générale pour réviser les clauses statutaires de la société en relation avec la gestion comptable de la société.
Cependant, la tenue d’une comptabilité en partie double est obligatoire lorsque :
> Votre SCI a opté pour l’impôt sur les sociétés (l’IS)
> Votre SCI est assujettie à la TVA
> Des parts de la SCI sont inscrites au bilan d’une entreprise commerciale
> Lorsqu’au moins deux des trois critères suivants sont remplis :
1. Le bilan total est supérieur à 1 550 000 euros
2. Le chiffre d’affaire est ou les ressources de la SCI sont supérieures à 3 100 000 euros
3. La SCI comporte un effectif supérieur à 50 salariés
3. Les règles comptables en matière d’amortissement de l’immeuble social
La comptabilisation des amortissements des immeubles peut être facultative ou obligatoire.
3.1 – La possibilité de comptabiliser les amortissements de l’immeuble social
La comptabilisation des amortissements est une option et non pas une obligation lorsque la SCI est soumise à l’IR.
La décision de comptabiliser ou de s’abstenir de comptabiliser les amortissements doit impérativement être prise en fonction des objectifs poursuivis par les associés de la SCI. En effet, même si la comptabilisation des amortissements n’a pas d’incidence en matière de fiscalité directe, elle a une incidence sur l’évaluation de la valeur de la SCI.
3.2 – L’obligation de comptabiliser les amortissements de l’immeuble social
En revanche, vous êtes dans l’obligation de comptabiliser les amortissements de l’immeuble social chaque année en fonction de la durée d’utilisation de l’immeuble lorsque vous avez opté pour l’IS.
