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Société

Le présent site web est édité par PEETERS PATRIMOINE, SASU au capital social de 15000 €.

Siège social : 3 Rue des Trois Maries 69005 LYON.

Courrier électronique : contact [@] peeterspatrimoine.fr

RCS LYON – SIRET : 92784761600012 – APE : 7022Z N° TVA intracommunautaire : FR14927847616

Directeur de publication: M. Edouard BINET

Agence web : Haico

Statut légal et Autorité de tutelle

PEETERS PATRIMOINE est inscrite au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 24004325 au titre des activités réglementées suivantes :

• Conseiller en Investissement Financier (CIF)
• Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)

 

L’activité de CIF est placée sous contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) :

• Adresse courrier : 17, Place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02
• Adresse internet : www.amf-france.org
• Médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche

 

L’activité de COA est placée sous contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :

• Adresse courrier : 61, rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09
• Adresse internet : www.acpr-banque-france.fr

 

PEETERS PATRIMOINE est enregistré auprès de la CNCGP ( Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine ) sous le n°MB9428BIED.

La CNCGP est une Association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). PEETERS PATRIMOINE s’engage à respecter le Code de déontologie CNCGP.

PEETERS PATRIMOINE dispose d’une Garantie Financière et d’une Assurance en responsabilité civile et professionnelle conformes à la législation en vigueur (Contrat n°118263166/031432 – MMA Covea Risks).

Traitement des réclamations

Pour toute information relative à notre procédure de traitement des réclamations, merci de bien vouloir envoyer un email à contact [@] peeterspatrimoine.fr ou un courrier à :

Peeters Patrimoine 3 Rue des Trois Maries 69005 Lyon.

Au cas où la réponse apportée à la réclamation ne satisfait pas le client, il a la possibilité de faire appel au service de médiation de l’Autorité des Marchés Financiers :

• Par courrier par voie postale à l’adresse suivante :

Autorité des Marchés Financiers, La Médiation – 17 place de la Bourse, 75082 PARIS CEDEX 02

• En remplissant un formulaire de saisine du médiateur disponible sur le site internet de L’Autorité des Marchés Financiers : www.amf-france.org

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’entreprise Peeters Patrimoine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise Peeters Patrimoine.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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