La SCI est une forme de société qui permet de bénéficier de nombreux avantages intéressants notamment d’une certaine forme de liberté dans la gestion de cette dernière. Ainsi dans certaines d’entre elles, il n’est pas toujours obligatoire de tenir une comptabilité, ce qui ne signifie pas pour autant que vous ne devez pas en tenir une !
Un engouement évident pour les SCI
Force est de constater de nos jours que les sociétés civiles ont le vent en poupe. En effet, de plus en plus de propriétaires se tournent vers cette solution et cela pour de nombreuses raisons.
Il existe aujourd’hui plus d’un million de SCI immatriculées en France et plusieurs dizaines de milliers de nouvelles créations de SCI chaque année. Une des raisons qui poussent ainsi les gens à se tourner vers cette solution serait la grande souplesse juridique et fiscale que les SCI apportent.
Que ce soit pour transmettre un patrimoine ou bien organiser la gestion des biens ou pour d’autres fins encore, une SCI devient la solution idéale et la plus rentable de toutes. Elle permet ainsi à tout propriétaire ou aspirant propriétaire de s’offrir une résidence secondaire ou un immeuble en structurant son acquisition.
Une obligation qui dépend du régime de la SCI
Il est important de savoir qu’il n’est pas toujours obligatoire de tenir la comptabilité au sein d’une SCI. Une SCI assujettie à la TVA ou encore soumise à l’impôt sur les sociétés doit tenir une comptabilité type commerciale au sein de l’entreprise.
Dans certains cas, les gérants ont seulement pour obligation d’informer les associés avec un rapport annuel sur l’activité de la société avec les bénéfices et les pertes et pourtant même avec cela, tenir une comptabilité reste conseillé dans tous les cas.
En effet la comptabilité permettra de fixer les droits des associés ; elle sera indispensable en cas de cession ou encore de donation des parts.
Le gérant doit justifier à l’administration les revenus de la SCI et tenir une bonne comptabilité facilitera cela. En tenant une bonne comptabilité, vous écartez également le grief de fictivité de votre entreprise. Elle vous permettra aussi de mieux optimiser la transmission de votre patrimoine.
Quelles obligations comptables selon le régime fiscal de la SCI ?
Tout dépend du régime d’imposition choisi lors de la création de la SCI :
- SCI à l’impôt sur le revenu (régime par défaut) dont les associés sont des particuliers : aucune comptabilité commerciale n’est imposée par la loi. La société doit toutefois déposer chaque année la déclaration de résultat n°2072, conserver ses justificatifs et rendre compte aux associés en assemblée.
- SCI à l’impôt sur les sociétés, SCI assujettie à la TVA ou SCI dont un associé est une société soumise à l’IS : comptabilité d’engagement obligatoire (livre-journal, grand livre, bilan, compte de résultat) et dépôt de la liasse fiscale n°2065.
- Dans tous les cas, les statuts peuvent imposer une comptabilité plus complète que le minimum légal.
Les trois erreurs les plus fréquentes
- Confondre la trésorerie de la SCI et celle des associés : loyers encaissés sur un compte personnel, travaux payés par un associé sans écriture en compte courant. Au moment d’une cession de parts ou d’une succession, il devient impossible de reconstituer les droits de chacun.
- Ne pas tenir d’assemblée annuelle : sans procès-verbal d’approbation des comptes, l’affectation du résultat n’est pas prouvée et l’administration peut contester les distributions déclarées.
- Oublier le compte courant d’associé : les avances consenties par un associé doivent être enregistrées ; non documentées, elles sont perdues ou requalifiées en donation.
Pour le détail des règles applicables, consultez notre page dédiée à la comptabilité de la SCI et celle consacrée à la fiscalité de la SCI.
Besoin d’aide pour organiser la comptabilité de votre SCI ? Parlons-en lors d’un premier rendez-vous offert.
Le mot du gérant, Édouard Binet
« Dans les SCI familiales que j’accompagne, la comptabilité n’est pas une contrainte administrative mais la mémoire de la société. C’est elle qui, dix ou vingt ans plus tard, permet de prouver qui a financé quoi et d’éviter qu’une succession ne tourne au contentieux. Un simple tableau de recettes et de dépenses, tenu chaque année, suffit souvent pour une SCI à l’IR. »
Édouard Binet
Conseiller en Gestion de Patrimoine, fondateur de Peeters Patrimoine
ORIAS n°24004325, membre de la CNCGP
Diplômé du Mastère Spécialisé Gestion Patrimoniale et Immobilière de l’IMPI (BEM Bordeaux)
Questions fréquentes : la comptabilité de la SCI
Faut-il un expert-comptable pour une SCI ?
Ce n’est pas obligatoire. Une SCI à l’IR détenant un ou deux biens loués nus peut être gérée par le gérant lui-même. L’expert-comptable devient très recommandé dès que la SCI est à l’IS, détient plusieurs biens, compte des associés étrangers ou prévoit des cessions de parts.
Quels documents conserver et pendant combien de temps ?
Statuts, procès-verbaux d’assemblée, baux, factures de travaux, relevés bancaires, déclarations 2072 ou 2065 et avis d’imposition. Les pièces comptables se conservent dix ans ; les documents relatifs à l’immeuble (acte d’achat, factures de travaux) doivent être gardés jusqu’à la revente, car ils servent au calcul de la plus-value.
La SCI doit-elle avoir un compte bancaire dédié ?
La loi ne l’impose pas pour une SCI à l’IR, mais c’est indispensable en pratique : un compte au nom de la société sépare clairement les flux, facilite la comptabilité et constitue la meilleure preuve contre tout grief de fictivité de la société.